Démarches
URBANISME
Demande d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable
Vous pouvez déposer votre demande d’urbanisme en ligne en cliquant sur ce lien.
Informations d’urbanisme
Pour connaitre la zone de la parcelle qui vous intéresse et son règlement, vous pouvez cliquer sur les liens ci-dessous :
Les informations ci-dessous sont extraite du site service-public.fr :
Fiche pratique
Adoption d'un majeur par un couple
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes en couple, vous pouvez adopter un adulte par adoption simple sous certaines conditions. Le majeur doit consentir à son adoption. La procédure se déroule devant le tribunal judiciaire. L'adoption a pour but de créer un lien de filiation. Nous vous présentons les informations à connaître
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                                Famille - Scolarité 
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                                Papiers - Citoyenneté - Élections 
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                                Adoption de l'enfant majeur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin Famille - Scolarité 
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                                Adoption d'un majeur par une personne seule Famille - Scolarité 
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                                Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin Famille - Scolarité 

