Démarches
URBANISME
Demande d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable
Vous pouvez déposer votre demande d’urbanisme en ligne en cliquant sur ce lien.
Informations d’urbanisme
Pour connaitre la zone de la parcelle qui vous intéresse et son règlement, vous pouvez cliquer sur les liens ci-dessous :
Les informations ci-dessous sont extraite du site service-public.fr :
Fiche pratique
Interruption volontaire de grossesse (IVG)
Vérifié le 03/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une femme enceinte, y compris mineure, qui ne souhaite pas poursuivre une grossesse peut en demander l'interruption. La pratique de l'avortement est réglementée et plusieurs étapes doivent être respectées, avant et après l'intervention. Lors de la consultation, la femme enceinte doit être informée sur les méthodes abortives et a le droit d'en choisir une librement.
Et aussi
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Social - Santé
Pour en savoir plus
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Site d'information sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG)
Ministère chargé de la santé
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Site du Mouvement français pour le planning familial
Mouvement français pour le planning familial
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Forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
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Les deux méthodes d'IVG et le suivi
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
