URBANISME

Demande d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable

Vous pouvez déposer votre demande d’urbanisme en ligne en cliquant sur ce lien.

Informations d’urbanisme

Pour connaitre la zone de la parcelle qui vous intéresse et son règlement, vous pouvez cliquer sur les liens ci-dessous :

• Lien zonage Conjux
• Lien vers le règlement du PLUI

Les informations ci-dessous sont extraite du site service-public.fr :

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Fiche pratique

Juridictions européennes (CEDH, CJUE)

Vérifié le 04/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La justice européenne est assurée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). La CJUE dépend de l'Union européenne. La CEDH dépend du Conseil de l'Europe.

• Cour de justice de l'Union européenne 

  Cour de justice de l'Union européenne

• Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) 

  Conseil de l'Europe

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