Démarches

URBANISME

Demande d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable

Vous pouvez déposer votre demande d’urbanisme en ligne en cliquant sur ce lien.

Informations d’urbanisme

Pour connaitre la zone de la parcelle qui vous intéresse et son règlement, vous pouvez cliquer sur les liens ci-dessous :

Les informations ci-dessous sont extraite du site service-public.fr :

Dossier

Impôt sur le revenu des Français à l'étranger

Vérifié le 17/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022

Téléservice
Déclaration des revenus (papier)

Formulaire
Déclaration 2023 complémentaire des revenus 2022

Formulaire
Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition)

Formulaire
Déclaration "Exit tax" des contribuables ayant transféré leur domicile fiscal hors de France depuis le 1er janvier 2014

Formulaire
Déclaration de plus ou moins-values de cessions de titres réalisés par les impatriés

Formulaire
Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses

Formulaire

Et aussi

Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

Argent - Impôts - Consommation
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Argent - Impôts - Consommation
Vivre à l'étranger

Étranger - Europe

Pour en savoir plus

Impôt sur le revenu : dépliants d'information

Ministère chargé des finances
Imposition des personnes vivant à l'étranger

Ministère chargé des finances

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