Démarches

URBANISME

Demande d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable

Vous pouvez déposer votre demande d’urbanisme en ligne en cliquant sur ce lien.

Informations d’urbanisme

Pour connaitre la zone de la parcelle qui vous intéresse et son règlement, vous pouvez cliquer sur les liens ci-dessous :

 

 

 

Les informations ci-dessous sont extraite du site service-public.fr :

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Dossier

Naissance et filiation

Vérifié le 14/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.

Démarches devant un notaire et en justice

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