Démarches
URBANISME
Demande d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable
Vous pouvez déposer votre demande d’urbanisme en ligne en cliquant sur ce lien.
Informations d’urbanisme
Pour connaitre la zone de la parcelle qui vous intéresse et son règlement, vous pouvez cliquer sur les liens ci-dessous :
Les informations ci-dessous sont extraite du site service-public.fr :
Dossier
Achat d'un terrain
Vérifié le 09/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.
Achat d'un terrain isolé
Achat d'un terrain situé dans un lotissement
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Droit de préemption urbain (DPU)
Logement
Et aussi
-
Logement
Pour en savoir plus
-
Portail des services en ligne des notaires de France
Notaires de France
