URBANISME

Demande d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable

Vous pouvez déposer votre demande d’urbanisme en ligne en cliquant sur ce lien.

Informations d’urbanisme

Pour connaitre la zone de la parcelle qui vous intéresse et son règlement, vous pouvez cliquer sur les liens ci-dessous :

• Lien zonage Conjux
• Lien vers le règlement du PLUI

Les informations ci-dessous sont extraite du site service-public.fr :

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration 2023 des revenus 2022 encaissés à l'étranger

Formulaire

Déclaration 2023 des revenus 2022 encaissés à l'étranger (Formulaire 11226)

Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Déclaration à remplir si vous êtes domicilié en France et si vous avez encaissé des revenus hors de France métropolitaine et des Dom.

Déclaration à joindre à la déclaration d'ensemble des revenus.

Accès à la notice n°2047-NOT (cerfa n°50545) et à l'annexe 2047-Suisse (salaires suisses).

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Impôt sur le revenu d'un Français vivant à l'étranger
• Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
• Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement

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