URBANISME

Demande d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable

Vous pouvez déposer votre demande d’urbanisme en ligne en cliquant sur ce lien.

Informations d’urbanisme

Pour connaitre la zone de la parcelle qui vous intéresse et son règlement, vous pouvez cliquer sur les liens ci-dessous :

• Lien zonage Conjux
• Lien vers le règlement du PLUI

Les informations ci-dessous sont extraite du site service-public.fr :

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Demander le remboursement d'une location de vacances en cas d'annonce mensongère

Modèle de document

Demander le remboursement d'une location de vacances en cas d'annonce mensongère (Modèle de document)

Vérifié le 13/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de demander le remboursement du prix d'une location de vacances et des indemnités en cas de renseignements inexacts sur le logement ou de pratique commerciale trompeuse.

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Location de vacances entre particuliers (meublé de tourisme)

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