Démarches
URBANISME
Demande d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable
Vous pouvez déposer votre demande d’urbanisme en ligne en cliquant sur ce lien.
Informations d’urbanisme
Pour connaitre la zone de la parcelle qui vous intéresse et son règlement, vous pouvez cliquer sur les liens ci-dessous :
Les informations ci-dessous sont extraite du site service-public.fr :
Service en ligne
Avis d'amende forfaitaire : contestation en ligne (Service en ligne)
Vérifié le 27/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux)
- Amendes
- Comment contester une amende majorée si vous n'avez pas reçu l'avis de contravention ?
- Comment savoir si j'ai un PV après un flash radar ?
- Contravention au code de la route : paiement de l'amende
- Contrôle routier : quelle amende en cas de conduite sans assurance ?
- Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?
- Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
- Qui paye l'amende si le véhicule de l'entreprise a été flashé ?
- Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule
