Démarches

URBANISME

Demande d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable

Vous pouvez déposer votre demande d’urbanisme en ligne en cliquant sur ce lien.

Informations d’urbanisme

Pour connaitre la zone de la parcelle qui vous intéresse et son règlement, vous pouvez cliquer sur les liens ci-dessous :

 

Les informations ci-dessous sont extraite du site service-public.fr :

Formulaire

Demande d'utilisation de points acquis pour une majoration de durée d'assurance pour la retraite (Formulaire 15511*03)

Vérifié le 17/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez choisir d'utiliser tout ou partie des points acquis de votre compte professionnel de prévention pour obtenir gratuitement une majoration de votre durée d'assurance pour la retraite.

Ainsi, vous obtiendrez l'attribution de trimestre(s) supplémentaire(s).

Accéder au formulaire  

Compte professionnel prévention